Conditions générales de Elco AG
Nous sommes ravis de la confiance que vous témoignez envers notre travail de qualité suisse. Nous vous proposons à l’adresse www.myelco.ch des produits personnalisables qui vous permettent de laisser libre cours à votre créativité. Notre priorité est avant tout que nos produits vous donnent entière satisfaction.
Pour toute question ou suggestion, vous pouvez nous joindre par téléphone (056 462 83 01) ou par courriel à l’adresse business@myelco.ch.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes vos commandes sur www.myelco.ch dès lors que vous donnez votre accord en cliquant sur „J’accepte“.
1 Généralités
Tous les rapports entre Elco AG („fabricant“) et le commettant, relatifs à la fabrication, à l’achat et à la livraison de marchandises, sont exclusivement régis par le contrat individuel entre le fabricant et son commettant ainsi que par les présentes conditions générales. Ces conditions prévalent dans tous les cas sur les conditions générales ou les conditions de commande du commettant.
2 Assortiment et prix
Notre offre est adaptée en permanence aux exigences du marché et à l'évolution technologique. Nos prix incluent la TVA et les frais de port. Nos prix ainsi que la participation aux frais d’envoi qui vous est demandée peuvent varier de temps en temps. Sous réserve des actions spéciales et des arrangements individuels, ce sont toujours l’assortiment et les prix en vigueur au moment de la commande qui s’appliquent.
ADEME Identifiants uniques FR321743_01MLEA pour la filière REP emballages chez Citeo
ADEME Identifiants uniques FR321743_03HHNS pour la filière REP papiers graphiques chez Citeo
3 Commande
Veuillez noter que vos commandes ne peuvent plus être modifiées ou annulées à partir du moment où elles ont été envoyées. En règle générale, elles sont traitées le jour même ou le lendemain. Nous nous réservons le droit de ne pas exécuter votre commande si vous n’avez pas encore réglé de précédentes factures et que celles-ci ont fait l’objet d’un rappel. Dans certains cas, nous nous réservons également le droit de ne pas exécuter une commande sans en indiquer le motif.
Toute dépense supplémentaire occasionnée par le commettant ou ses mandataires du fait de documents incomplets, manquants ou non appropriés pour la reproduction par rapport à l’offre originale, comme par ex. la correction, la mise au net ou la retouche de documents, le traitement supplémentaire de supports de données ou de données de textes ou d’images, sera facturée au commettant en supplément des prix offerts ou confirmés.
4 Livraison
Notre assortiment peut être livré exclusivement à des personnes ayant une adresse en Suisse. Le transport de la marchandise intervient à vos risques et périls.
Les délais de livraison débutent lors de la réception de l’ordre. Les délais ou la date de livraison sont considérés comme étant respectés lorsque la marchandise a quitté le lieu de production ou que l’information que la marchandise était prête à être expédiée a été faite avant l’expiration de ces délais.Les délais de livraison seront prolongés en conséquence si le fabricant ne parvient à franchir par une action appropriée les obstacles pouvant survenir. Obstacles tels que, par ex. les épidémies, les mobilisations, les guerres, les émeutes, les incidents de fonctionnement important de l’entreprise, de pannes importantes des machines de production, de conflits du travail (par ex. grèves et lock-out), de livraisons tardives ou incorrectes des matières premières nécessaires ou des produits semi-finis ou finis, de mesures ou d’interdictions administratives, d’événements naturels, pour autant que de tels obstacles aient une influence sur l’achèvement ou la livraison de la marchandise. Ceci vaut sans pour autant tenir compte du fait que ces obstacles surviennent chez le fabricant, le commettant ou des tiers. Le fabricant ne peut également être tenu pour responsable lorsque ces événements surgissent alors qu’il y a déjà retard de livraison.
5 Conditions de paiement
Les commandes en ligne peuvent être réglées par carte de crédit. Si vous ne souhaitez pas effectuer votre paiement par ce biais, vous recevez une facture avec nos coordonnées bancaires lors de la livraison. Veuillez alors vous acquitter de votre dû dans le délai indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel de 20 francs, et, si nécessaire, de répercuter le coût d’autres démarches en vue d’encaissement. En cas de commande importante d’un nouveau client, nous nous réservons le droit d'envoyer la commande après réception du paiement correspondant ou de ne traiter qu’une partie de la commande. Le cas échéant, l’information correspondante sera transmise au client avant le traitement de sa commande. Si de précédentes commandes n’ont pas été réglées, nous nous réservons le droit de retirer l'option de paiement sur facture.
Le montant total de la facture doit être payé dans la monnaie facturée et sans aucune déduction dans les 30 jours de l’émission de la facture, au lieu de paiement indiqué par le fabricant. Le paiement est considéré avoir été effectué au moment où le fabricant peut disposer librement de la totalité du montant de la facture. La facture est établie au moment où la marchandise quitte le lieu de production ou au moment où le commettant est informé que la marchandise est prête à être envoyée.
Le fabricant se réserve le droit, même après conclusion de l’ordre, de demander à tout moment un paiement anticipé..
Le commettant est également tenu de respecter les délais de paiement lorsque l’envoi, le transport, la livraison ou la réception de la marchandise, pour des raisons indépendantes du fabricant, est retardé ou rendu impossible, ou lorsqu’une partie peu importante de la marchandise est manquante ou défectueuse, tout en ne rendant cependant pas l’utilisation de la marchandise impossible ou en ne nécessitant cependant pas des travaux ou des livraisons complémentaires.
La retenue des paiements par le commettant ou la facturation de contre-créances de quelque nature que ce soit, sont formellement exclues sans l’accord écrit explicite du fabricant.
En cas de non respect du délai de paiement, le commettant sera redevable, à partir de la date d’échéance et sans mise en demeure particulière, d’intérêts de retard sur le montant de la facture, au taux d’intérêt usuel pour les crédits sur comptes courants non garantis des banques, au siège du fabricant.
6 Réception
Le commettant est dans l’obligation d’accepter la marchandise proposée selon le contrat. En cas de non acceptation de la marchandise dans un délai approprié ou convenu après notification de l’achèvement de la production, le fabricant est en droit de mettre la marchandise en dépôt aux frais et sous la responsabilité du commettant.
7 Réserve de propriété
Le fabricant se réserve le droit de propriété sur la marchandise jusqu’à la réception de tous les paiements prévus au contrat. Le commettant est dans l’obligation d’informer le fabricant sur le lieu d’entreposage de la marchandise et sur chacun des mouvements de celle-ci. Le fabricant est en droit de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre approprié aux frais du commettant, pour autant que la législation du lieu de l’entreposage de la marchandise le permette. Par la présente, le commettant donne procuration au fabricant d’effectuer en son nom toute autre formalité nécessaire à la justification de sa réserve de propriété sur le lieu d’entreposage de la marchandise.
Le commettant n’a pas le droit de mettre en gage ou de remettre en garantie la marchandise sous réserve de propriété. Il a l’obligation d’avertir le fabricant en cas de mise en gage, de saisie ou de tout autre ordonnance de la marchandise sous réserve de propriété, de la part de tiers.
En cas de comportement contraire au contrat de la part du commettant, particulièrement en cas de retard de paiement, le fabricant a le droit, après rappel et mise en demeure correspondante, de reprendre la marchandise et le commettant a le devoir de la restituer. L’exercice de cette réserve de propriété ainsi que la saisie de la marchandise par le fabricant n’entraîne pas la résiliation du contrat.
8 Garantie
Bien que tous nos produits soient soumis à un strict contrôle de qualité, des réclamations peuvent être admises pour autant qu’elles se rapportent à des défauts techniques des produits livrés et nous parviennent dans un délai de 14 jours après livraison des produits (en cas de défaut caché, dans un délai de 14 jours après la découverte du défaut).
Notre responsabilité ne peut en revanche pas être invoquée pour des défauts
- résultant d'une erreur d’écriture imputable au client
- résultant de la qualité insuffisante des photos (p. ex. trop faible résolution de photos numériques
- résultant d’une erreur de personnalisation par le client lui-même
- dus au mauvais choix du produit
- dus à une erreur dans les quantités commandées
- ou dus à des erreurs dans la transmission de la commande.
Dans ces cas, toute responsabilité de notre part est écartée, pour autant que cela soit légalement admis.
9 Quantités en plus ou en moins
Les quantités en plus ou en moins pouvant atteindre 10 % de la quantité commandée (20 % en cas de fabrication spéciale des matériaux), sauf convention contraire, ne pourront être contestées. Seules les quantités effectivement livrées feront l’objet d’une facturation.
10 Droits d’auteur / droits de reproduction
Le fabricant est le propriétaire exclusif de tous les droits d’auteur et de tous les droits de reproduction apparentés, qui découlent du travail réalisé lors de la production de la marchandise, conformément à la législation relative aux droits d’auteur.
La reproduction et l’impression de tous les documents photographiques et écrits, échantillons et matériel similaire mis à la disposition du fabricant par le commettant, se fait en supposant que le commettant possède les droits correspondants de reproduction et d’impression. Ceci vaut également pour la réutilisation de documents photographiques et écrits, échantillons et matériel similaire qui ont été mis à la disposition du fabricant par le commettant à une date antérieure et qui ont été archivés par le fabricant conformément au contrat.
En cas de plainte, le commettant s’engage à décharger le fabricant de toute obligation envers les tiers et d’assumer tout litige pouvant survenir du fait de la reproduction et de l’impression des documents photographiques et écrits, échantillons et matériel similaire qui ont été mis à la disposition du fabricant par le commettant.
11 Restrictions des responsabilités
En ce qui concerne les dommages directs causés par négligence grave ou à dessein contraire au droit et subis par le commettant du fait du fabricant ou de son personnel auxiliaire lors de l’exécution des obligations contractuelles, la responsabilité du fabricant est limitée au maximum au montant du prix convenu ou confirmé de la marchandise.
Le fabricant n’assume aucune responsabilité pour les données au contenu inexact ou incomplet transmises par le client (par support informatique ou par modem). Toute responsabilité est également déclinée lorsque les données fournies ne peuvent être traitées ou utilisées de manière standard et occasionnent de ce fait des défauts aux produits commandés.
Le fabricant n’assume aucune responsabilité en cas de pertes de données livrées ou de données devant être retravaillées.
&Le droit du commettant à des dédommagements supérieurs à ceux mentionnés cidessus sont réputés inexistants. En particulier, le fabricant n’assume aucune responsabilité pour des dommages indirects ou dus à des défauts, pour des dommages économiques ou pour des dommages occasionnés par des pertes de commandes ou de manque à gagner de la part du commettant, etc.
12 Logiciel
La totalité des contenus et des programmes du site Internet www.myelco.ch sont la propriété d’Elco ou de ses fournisseurs et sont protégés par des droits d’auteur. Vous êtes autorisé à utiliser ces logiciels à la seule fin de passer vos commandes auprès d’Elco sur www.myelco.ch et obtenez à cet effet une licence non exclusive. Toute autre utilisation – commerciale ou non commerciale – n’est pas admise. Les logos, noms d’entreprise, etc. figurant sur le site Internet www.myelco.ch font l'objet d'une protection légale. Tous les droits demeurent réservés.
13 Confidentialité des données
Nous recueillons et traitons vos données personnelles dans le respect de la loi sur la protection des données en vigueur en Suisse. Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour le bon déroulement des opérations liées à votre compte en ligne ainsi que pour l’amélioration de notre assortiment et de nos services (analyse d’utilisation). Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons pas à des tiers à moins que cela ne soit nécessaire pour l'exécution de votre commande (p. ex. pour la fabrication de certains produits), auquel cas lesdits tiers sont tenus contractuellement au traitement confidentiel des données qui vous concernent. Nous conservons vos données personnelles pour la production de votre commande ainsi que pour votre archivage personnel. Vous avez toutefois la possibilité de les supprimer en tout temps sur www.myelco.ch. En acceptant de recevoir la newsletter électronique, vous acceptez également d’être informé sur les produits myelco. La newsletter est envoyée par Elco SA. L’inscription à la newsletter est facultative et peut être révoquée en tout temps.
Le présent site Internet utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte stockés sur votre ordinateurs qui servent à analyser votre utilisation de notre site et sont également nécessaires pour certaines de ses fonctions (comme le panier ou l’auto-login). Lors d’une visite ultérieure sur notre site, ces fichiers permettent de vous reconnaître et de charger vos données personnelles. Certains de ces cookies sont supprimés à la fin de votre visite. Quant aux autres, vous avez la possibilité de les effacer manuellement dans votre navigateur. Vous ne serez alors plus reconnu par notre site et devrez saisir à nouveau votre nom d'utilisateur pour vous connecter la fois suivante. Vous pouvez également modifier les réglages de votre navigateur afin qu’il bloque les cookies. Vous ne pourrez alors pas bénéficier pleinement de la totalité des fonctions proposées sur notre plate-forme.
Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies, ces fameux fichiers textes stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations ainsi livrées par les cookies (notamment votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis qui les stocke. Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation d’Internet, établir des rapports concernant les activités des sites Internet visités à l’attention des exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de sites Web et d’Internet. Le cas échéant, Google transmet aussi ces informations à des tiers, pour autant que cela soit prévu par la loi ou que des tiers soient mandatés par Google pour traiter ces données. Google ne met en aucun cas votre adresse IP en rapport avec d’autres données collectées par ses soins. Vous pouvez choisir, dans les réglages de votre navigateur, de bloquer l’installation de cookies. Vous devez toutefois savoir que vous ne pourrez dans ce cas pas profiter pleinement de toutes les fonctions du présent site Internet. En utilisant notre site, vous acceptez le traitement des données collectées sur vous par Google de la manière et dans le but décrits ci-dessus.
14 Lieu d’exécution et de juridiction
Le lieu d’exécution pour les deux parties est le siège du fabricant.
En cas de litige éventuel résultant du ou en relation avec le contrat individuel entre les parties contractuelles et les présentes conditions générales, ce compris celui relatif à la réalisation de ce contrat, à sa validité en droit, à sa modification ou à sa dissolution, seuls les tribunaux du siège du fabricant seront compétents. Le fabricant est également autorisé à introduire une plainte auprès des tribunaux du siège ou de la succursale du commettant. Le commettant renonce explicitement au recours aux tribunaux de son lieu de juridiction, aux tribunaux de son siège ou de sa succursale ainsi qu’à tout autre tribunal.ände.
15 Droit applicable
Les parties contractuelles subordonnent leurs relations légales au droit suisse. Ceci complète le contrat et les présentes conditions générales. L’application de la convention des Nations Unies relatives aux contrats régissant la vente de marchandises au niveau international (Droit d’Achat de Vienne) est explicitement non applicable.
Mai 2020
Elco AG
Wildischachen
5201 Brugg
Suisse
Téléphone: 056 462 83 01
Fax: 056 462 80 80
E-Mail: business@myelco.ch